Le Crédit d’impôt recherche vient en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche prises en compte pour le calcul du CIR ont été́ exposées.  Si le CIR est supérieur à l’impôt ou si l’entreprise est déficitaire, le reliquat est imputé sur l’impôt à payer des trois années suivantes.

 Les PME (effectif inférieur à 250 salariés, Chiffre d’Affaires inférieur ou égal à 50M€ ou un total de bilan inférieur ou égal à 43M€) ont un avantage par rapport aux grandes entreprises, elles peuvent bénéficier du remboursement immédiat de la créance non imputée.

Le taux du crédit d’impôt accordé aux entreprises est de :

  • 30 % des dépenses éligibles pour une première tranche jusqu’à 100 M€. Ce taux est porté à 50 % pour les dépenses de recherche dans des exploitations situées dans un département d’outre-mer.
  • 5 % des dépenses éligibles au-delà de ce seuil de 100 M€.

Dépenses Éligibles

  • Personnels affectés au(x) projet(s) ;
  • Matériels affectés aux(x) projet(s) ;
  • Dépenses de sous-traitance ;
  • Frais de Brevets ;
  • Dépenses de normalisation ;
  • Dépenses de veille technologique.

En savoir plus sur le CII :

Les PME qui réalisent des dépenses d’innovation relatives à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d’impôt innovation (CII).

Cette aide fiscale a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Les entreprises bénéficiant du CII sont exonérés d’impôt sur les sociétés à hauteur de 20% des dépenses éligibles.

Nous offrons à nos clients les services appropriés pour leurs optimisations fiscales :

  • Audit Technique
  • Calcul du CII
  • Déclaration Sécurisée
  • Assistance en contrôle

En savoir plus :

Les entreprises doivent respecter les critères d’une PME (effectif de moins de 250 salariés, chiffre d’affaires de moins de 50 M€ ou total de bilan moins de 43 M€) 

Le taux du crédit d’impôt est de :

  • 20 % pour les dépenses des PME relatives à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.
  • Les dépenses éligibles pour les PME qui réalisent des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits entrent dans la base de calcul du crédit d’impôt innovation dans la limite de 400 000 € par an.

 Les dépenses concernant la phase de production d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit nouveau ne sont pas éligibles au CII.

 Dépenses Éligibles

  • Personnels affectés au(x) projet(s) ;
  • Matériels affectés aux(x) projet(s) ;
  • Dépenses de sous-traitance ;
  • Frais de Brevets ;
  • Dépenses de normalisation ;
  • Dépenses de veille technologique.

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