Comment obtenir une subvention pour un projet d’innovation : la méthode en 5 étapes

Bpifrance, Régions, France 2030, Union européenne : les subventions ne manquent pas pour financer un projet d’innovation. Pourtant, beaucoup de dossiers sont refusés ou obtiennent un montant inférieur à ce qu’ils auraient pu espérer, souvent pour des raisons évitables : mauvais dispositif, fonds propres insuffisants, budget mal construit ou projet déjà démarré.

Voici la méthode que nous appliquons chez Talas Partners pour obtenir une subvention, en cinq étapes, suivie des erreurs les plus fréquentes.

Qui finance les projets d’innovation ?

Avant de rédiger quoi que ce soit, il faut savoir à quelle porte frapper. Les principaux financeurs publics de l’innovation sont :

• Bpifrance, interlocuteur principal des startups et PME innovantes : Bourse French Tech pour les entreprises en création, aides pour projets d’innovation sous forme de subventions ou d’avances remboursables, prêts d’amorçage et prêts innovation ;
• les Régions, avec leurs propres dispositifs, comme Innov’up, PM’up et TP’up en Île-de-France ;
• l’État, via France 2030, qui lance des appels à projets thématiques (santé, énergie, numérique, industrie) souvent opérés par Bpifrance ou l’ADEME ;
• l’Union européenne, avec des programmes comme l’EIC Accelerator ou Eurostars pour les projets collaboratifs internationaux.

Ces aides publiques directes se combinent avec les aides fiscales : crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation et statut JEI.

Étape 1 : choisir le bon dispositif

Chaque dispositif répond à un besoin précis, selon le stade de développement de l’entreprise, la nature du projet et sa maturité technologique. Une Bourse French Tech finance la faisabilité d’un projet en création ; une aide pour projet d’innovation finance un développement plus avancé ; un appel à projets France 2030 vise des projets ambitieux, souvent collaboratifs, sur une thématique imposée.

Le bon ciblage tient aussi compte d’une règle fondamentale : une même dépense ne peut pas être financée deux fois. Il faut donc articuler les dispositifs entre eux, en répartissant les dépenses du projet et en respectant les taux d’aide maximaux fixés par la réglementation européenne. Un mauvais ciblage peut représenter des dizaines de milliers d’euros d’aide en moins.

Étape 2 : vérifier sa capacité financière

Une subvention ne finance jamais 100 % d’un projet. L’entreprise doit être capable de financer la part restante et de porter le projet jusqu’à son terme. Les financeurs regardent donc de près deux indicateurs.

Les fonds propres

En pratique, le montant de l’aide est souvent limité au niveau des fonds propres de l’entreprise : 1 € de fonds propres permet d’obtenir environ 1 € d’aide. Des fonds propres trop faibles plafonnent donc mécaniquement l’aide accessible, même pour un excellent projet.

Attention à ne pas confondre fonds propres et trésorerie : un prêt bancaire améliore la trésorerie, mais pas les fonds propres, puisque l’argent emprunté doit être remboursé. Pour les renforcer, plusieurs solutions existent :

• une augmentation de capital, auprès des associés ou dans le cadre d’une levée de fonds ;
• des prêts d’honneur accordés au dirigeant par des réseaux comme Réseau Entreprendre ou Initiative France, puis apportés en compte courant d’associé ;
• des quasi-fonds propres, comme les obligations convertibles ou certains prêts participatifs.

La trésorerie

Les subventions sont versées en plusieurs fois : une avance au démarrage, puis le solde après justification des dépenses. L’entreprise doit donc être en mesure d’avancer une partie des dépenses. Un plan de trésorerie sur la durée du projet est indispensable.

Étape 3 : construire un budget crédible

Le budget est l’un des premiers éléments examinés. Il doit être cohérent avec la taille de l’entreprise et avec le programme de travail.

• Chiffrer chaque phase du projet : personnel (temps passé par personne), sous-traitance, investissements, frais de propriété intellectuelle, autres dépenses externes.
• Rester réaliste : un budget surdimensionné par rapport à la capacité de financement de l’entreprise inquiète plus qu’il ne convainc.
• Ne présenter que des dépenses à venir : les aides publiques ont un effet incitatif. Elles ne financent pas des dépenses déjà engagées, et un projet démarré avant le dépôt du dossier peut être déclaré inéligible.
• Prévoir le plan de financement : aide demandée, fonds propres, autres financements, et leur calendrier.

Étape 4 : rédiger un dossier convaincant

Un dossier de demande de subvention doit répondre à une question simple : pourquoi ce projet mérite-t-il un financement public plutôt qu’un autre ? Les évaluateurs attendent notamment :

• le caractère innovant du projet, démontré par rapport à l’état de l’art et aux solutions concurrentes ;
• les verrous technologiques et les risques que le projet doit surmonter, et la manière de les lever ;
• le marché visé, le modèle économique et la stratégie de mise sur le marché ;
• l’équipe et ses compétences, y compris les recrutements prévus et les partenaires ;
• les retombées attendues : chiffre d’affaires, emplois créés, impact environnemental ou sociétal ;
• un programme de travail découpé en lots, avec des livrables et des jalons mesurables.

Le dossier doit être clair et précis : l’évaluateur n’est pas toujours spécialiste de votre domaine, et il lit de nombreux dossiers.

Étape 5 : préparer l’instruction

Le dépôt du dossier n’est qu’une étape. Chez Bpifrance comme dans les Régions, un chargé d’affaires instruit la demande : il pose des questions, demande des compléments et rencontre souvent l’équipe. Préparer cet échange, connaître ses chiffres et savoir défendre son budget pèse directement sur la décision et sur le montant accordé.

Une fois l’aide obtenue, il faudra justifier les dépenses et rendre compte de l’avancement du projet pour percevoir le solde. Mieux vaut organiser ce suivi dès le départ.

Les 5 erreurs qui font échouer une demande de subvention

• Des fonds propres trop faibles, qui limitent le montant accessible ou rendent le projet non finançable.
• Des dépenses trop élevées par rapport à la capacité de financement de l’entreprise.
• Un projet déjà démarré ou des factures antérieures au dépôt présentées dans le budget.
• Un mauvais ciblage du dispositif, ou une même dépense présentée à plusieurs financeurs.
• Considérer la subvention comme un droit : même éligible, un dossier peut être refusé. Les enveloppes sont limitées et les financeurs choisissent les projets les plus solides.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour obtenir une subvention ?

Cela dépend du dispositif : de quelques semaines pour certaines aides de Bpifrance à plusieurs mois pour les appels à projets nationaux ou européens, qui fonctionnent par vagues de sélection. Il faut l’anticiper dans le calendrier du projet, puisque les dépenses ne doivent pas être engagées avant le dépôt.

Subvention ou avance remboursable : quelle différence ?

La subvention est définitivement acquise si le projet est réalisé conformément au programme. L’avance remboursable doit être remboursée en cas de succès, selon un échéancier défini, et peut être en partie abandonnée en cas d’échec. Les deux formes sont souvent combinées dans une même aide.

Une entreprise en création peut-elle obtenir une subvention ?

Oui. La Bourse French Tech de Bpifrance est conçue pour les entreprises innovantes de moins d’un an, et plusieurs Régions disposent d’aides à la faisabilité. Les prêts d’honneur permettent en parallèle de constituer les fonds propres nécessaires.

Peut-on cumuler plusieurs aides pour un même projet ?

Oui, à condition qu’une même dépense ne soit pas financée deux fois et que le cumul respecte les taux d’aide maximaux applicables. Les subventions reçues sont par ailleurs déduites de l’assiette du crédit d’impôt recherche ou innovation.

Une subvention est-elle imposable ?

Oui, elle constitue un produit imposable. Les subventions d’équipement peuvent toutefois être étalées au rythme de l’amortissement des biens financés. Le traitement est à valider avec votre expert-comptable.

À lire aussi : notre accompagnement subventions et avances remboursables et les financements Bpifrance.

Se faire accompagner

Talas Partners accompagne les startups et PME innovantes dans le choix des dispositifs, la construction du budget et du plan de financement, la rédaction des dossiers et la préparation des échanges avec les financeurs. Nous avons obtenu plus de 40 millions d’euros de financement pour nos clients en ciblant les bons dispositifs et en articulant aides publiques, crédits d’impôt et levée de fonds.