Sécurisez votre Crédit impôt innovation pour vos prototypes et design produit
Le CII transforme vos prototypes en trésorerie sans dilution
CIR et CII ne financent pas les mêmes phases
Innovation produits
Réservé aux PME
20 % de crédit d’impôt
Ce que le crédit d’impôt innovation peut représenter pour vous
20 % des dépenses
80 000 € par an
Réservé aux PME
Jusqu’à fin 2027
Ce que l’administration attend d’un projet CII
Le CII finance la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Les conditions sont cumulatives, et ce sont elles que vérifient l’administration et les experts du ministère en cas de contrôle :
1. Un produit nouveau
2. Des performances supérieures
3. Un prototype ou une installation pilote
4. Une supériorité documentée
Ce qui relève du CII, et ce qui n’en relève pas
Quelques repères issus de la doctrine fiscale et de notre pratique :
✓ Relève généralement du CII
- La conception d’un prototype de produit physique ou logiciel dont les performances dépassent celles des solutions du marché
- Les études de conception détaillée, plans, maquettes et simulations nécessaires à ce prototype
- Les essais, tests techniques et ajustements menés sur le prototype avant la mise sur le marché
- La conception d’une installation pilote destinée à tester un nouveau produit ou un nouveau procédé de fabrication de ce produit
- Les travaux d’éco-conception ou d’ergonomie qui apportent un gain mesurable par rapport à l’existant
✗ Ne relève pas du CII
- La production en série, l’industrialisation et la fabrication des exemplaires destinés à la vente
- Les évolutions mineures ou les nouvelles versions d’un produit déjà commercialisé, sans gain de performance significatif
- Les modifications purement esthétiques, le marketing, les études de marché commerciales et le lancement
- L’adaptation d’un produit existant aux besoins d’un client particulier
- Les travaux de recherche déjà retenus au titre du CIR
Lorsque votre produit apporte une réelle supériorité, notre rôle est de la démontrer : panorama des produits concurrents, critères de performance mesurables, travaux de conception et d’essai traçables. Lorsque les travaux comportent de véritables verrous scientifiques ou techniques, ils relèvent du crédit d’impôt recherche, au taux de 30 %. Lorsqu’ils ne sont éligibles à aucun des deux, nous vous le disons dès l’audit.
L’expertise Talas Partners
Une méthode conduite par des docteurs et ingénieurs
Audit technique initial (1 à 2 h)
Analyse concurrentielle
Dossier justificatif et calcul
Suivi semestriel et défense
Vos dépenses éligibles
Ce que le CII peut financer
Dotations aux amortissements
Frais de personnel
Dépôts de brevets et dessins/modèles
Sous-traitance agréée
Vos questions sur le crédit d’impôt innovation
Quel est le taux du CII en 2026 ?
20 % des dépenses éligibles engagées depuis le 1er janvier 2025 en métropole (contre 30 % auparavant), dans la limite de 400 000 € de dépenses par an. Le taux est porté à 35 % ou 40 % en Corse et à 60 % dans les DOM. Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027.
Le CII est-il réservé aux PME ?
Oui. Contrairement au CIR, il est réservé aux PME au sens européen : moins de 250 salariés, et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€, en tenant compte des liens avec d’autres entreprises.
Un logiciel peut-il être éligible au CII ?
Oui. Le nouveau produit peut être un bien incorporel : un logiciel ou une plateforme dont les fonctionnalités ou les performances dépassent celles des solutions disponibles sur le marché. Les travaux de conception menés jusqu’à la version qui démontre ces fonctionnalités peuvent être retenus. Les évolutions courantes d’un logiciel déjà commercialisé n’en relèvent pas. Pour la frontière avec le CIR, voir notre article CIR et développement logiciel.
Comment démontrer la supériorité de mon produit ?
Par une analyse des produits concurrents fondée sur des critères objectifs et mesurables : performances techniques, consommation, temps de traitement, fonctionnalités, ergonomie, impact environnemental. Les sources (documentations, tests, publications, brevets) doivent être citées et datées.
Puis-je cumuler le CII avec le CIR ?
Oui, pour un même projet, à condition qu’une même dépense ne soit pas retenue deux fois : les travaux de recherche qui lèvent des verrous relèvent du CIR, la conception du prototype relève du CII. Les subventions reçues pour le projet sont déduites de l’assiette.
Faut-il demander un rescrit CII ?
Le rescrit permet d’interroger l’administration sur l’éligibilité d’un projet avant de déclarer. Elle dispose de trois mois pour répondre, son silence valant accord tacite, et sa position lui est ensuite opposable. Il doit être déposé au moins six mois avant la date limite de déclaration.
Combien coûte un accompagnement CII ?
Notre rémunération est principalement indexée sur le résultat obtenu. Nous la fixons après une première analyse gratuite de vos projets, en fonction du volume de travaux et du niveau de documentation existant.
Pour aller plus loin : notre page crédit d’impôt recherche, notre guide complet du CIR 2026 et notre page sur le statut JEI, ainsi que l’IP Box, le calcul du CIR.