Calculer son crédit d’impôt recherche ne se résume pas à appliquer 30 % à un budget de R&D. Il faut identifier les opérations éligibles, valoriser chaque catégorie de dépenses selon ses règles propres, appliquer les plafonds et retrancher les aides perçues. Ce guide détaille la méthode de calcul applicable en 2026, avec un exemple chiffré complet. Pour une vue d’ensemble du dispositif, consultez notre guide complet du CIR 2026.
La formule de calcul du CIR
Le CIR se calcule par année civile, en trois temps :
- Additionner les dépenses éligibles : personnel, amortissements, forfait de fonctionnement, sous-traitance et normalisation.
- Retrancher les subventions et avances remboursables perçues pour les opérations éligibles, ainsi que les sommes facturées à des tiers pour des travaux de recherche.
- Appliquer le taux : 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses, 5 % au-delà. Dans les départements d’outre-mer, le taux est de 50 % jusqu’à 100 M€.
Avant tout calcul, il faut avoir délimité les opérations de R&D éligibles : des travaux qui visent à lever une incertitude scientifique ou technique que l’état de l’art ne permet pas de résoudre. Seul le temps passé et les moyens mobilisés sur ces opérations entrent dans l’assiette.
Étape 1 : les dépenses de personnel
C’est le poste principal pour la plupart des entreprises. On retient les rémunérations et les cotisations sociales obligatoires des chercheurs et des techniciens de recherche, au prorata de leur temps consacré aux opérations éligibles.
- Chercheurs : scientifiques et ingénieurs qui conçoivent ou créent des connaissances, produits ou procédés nouveaux, y compris le dirigeant s’il participe directement aux travaux.
- Techniciens : personnels qui travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs.
- Ce qui est retenu : salaires, primes et cotisations patronales obligatoires effectivement supportées. Les cotisations exonérées, par exemple au titre du statut JEI, ne sont pas retenues.
- Justification : le temps passé doit être documenté, par des feuilles de temps ou un outil de suivi de projet.
Depuis le 15 février 2025, les jeunes docteurs ne bénéficient plus du doublement de leurs dépenses de personnel : leur rémunération est retenue comme celle des autres chercheurs.
Étape 2 : les dotations aux amortissements
Les immobilisations affectées directement aux opérations de recherche sont retenues pour leurs dotations aux amortissements, au prorata de leur utilisation pour la R&D : équipements de laboratoire, bancs d’essai, matériel de prototypage, logiciels de calcul immobilisés.
Étape 3 : le forfait de fonctionnement
Les frais de fonctionnement ne sont pas retenus pour leur montant réel, mais forfaitairement. Ce forfait se calcule ainsi :
- 40 % des dépenses de personnel (43 % pour les dépenses engagées avant le 15 février 2025) ;
- 75 % des dotations aux amortissements.
Ce forfait représente une part importante du crédit : chaque euro de salaire de R&D génère en pratique 1,40 € d’assiette.
Étape 4 : la sous-traitance de recherche
Les travaux confiés à des organismes publics de recherche ou à des prestataires privés agréés par le ministère de la Recherche sont éligibles, dans la limite de trois plafonds cumulatifs :
- 2 M€ par an pour les sous-traitants ayant des liens de dépendance avec l’entreprise ;
- 10 M€ par an au total ;
- trois fois le montant des autres dépenses de recherche de l’entreprise.
Le prestataire doit être agréé à la date d’engagement de la dépense. Une prestation confiée à un sous-traitant non agréé est exclue de l’assiette, même si les travaux sont de nature scientifique.
Étape 5 : les dépenses de normalisation
Les frais liés à la normalisation des produits de l’entreprise sont également retenus. En revanche, depuis le 15 février 2025, les frais de brevets et de certificats d’obtention végétale, les dépenses de veille technologique et l’amortissement des brevets acquis ne sont plus éligibles.
Étape 6 : les déductions
- Subventions publiques : les aides reçues pour des opérations éligibles sont déduites l’année de leur encaissement, qu’elles proviennent de l’État, d’une région ou d’un organisme chargé d’une mission de service public comme Bpifrance.
- Avances remboursables : elles sont déduites l’année de leur perception, puis réintégrées l’année de leur remboursement.
- Travaux réalisés pour des tiers : les sommes facturées à d’autres entreprises pour des travaux de recherche sont retranchées.
Ces déductions concernent directement les entreprises qui combinent le CIR avec Innov’up, la Bourse French Tech ou d’autres aides à l’innovation.
Vous voulez savoir ce que représente le CIR pour votre entreprise ? Nous réalisons avec vous une première estimation à partir de vos dépenses réelles.
Exemple de calcul complet
Une PME technologique mène en 2026 un programme de R&D éligible. Elle emploie trois ingénieurs, dont le coût chargé est de 87 000 € chacun et qui consacrent 80 % de leur temps à la R&D. Son dirigeant, dont le coût chargé est de 90 000 €, y consacre 30 % de son temps. Elle a reçu une subvention régionale de 40 000 € pour ce programme.
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Ingénieurs de R&D | 3 × 87 000 € × 80 % | 208 800 € |
| Dirigeant chercheur | 90 000 € × 30 % | 27 000 € |
| Total personnel | 235 800 € | |
| Amortissement d’un banc d’essai | 50 000 € sur 5 ans, utilisé à 100 % pour la R&D | 10 000 € |
| Forfait de fonctionnement | 40 % × 235 800 € + 75 % × 10 000 € | 101 820 € |
| Sous-traitance | Laboratoire public (30 000 €) et prestataire agréé (20 000 €) | 50 000 € |
| Subvention encaissée | À déduire | − 40 000 € |
| Assiette du CIR | 357 620 € | |
| CIR | 30 % × 357 620 € | 107 286 € |
Les plafonds de sous-traitance sont respectés : 50 000 € restent très inférieurs à trois fois les autres dépenses. Si l’entreprise est une PME, elle peut demander le remboursement immédiat de ce montant lorsqu’il excède son impôt.
Le cas d’une JEI
Si la même entreprise bénéficie du statut de jeune entreprise innovante, les cotisations patronales exonérées ne sont pas retenues dans les dépenses de personnel. L’assiette du CIR diminue donc mécaniquement, mais l’économie globale reste nettement supérieure, puisque l’entreprise cumule l’exonération de charges et le crédit d’impôt.
Les erreurs de calcul les plus fréquentes
- Retenir 100 % du temps des équipes alors qu’une partie est consacrée à des travaux non éligibles : production, support, développement courant.
- Oublier de déduire les subventions perçues pour les opérations éligibles, notamment celles de Bpifrance ou des régions.
- Inclure un sous-traitant non agréé ou dépasser les plafonds de sous-traitance.
- Compter deux fois une dépense au titre du CIR et du crédit d’impôt innovation.
- Continuer à déclarer des frais de brevets ou de veille engagés depuis le 15 février 2025.
- Ne pas ventiler 2025 entre dépenses antérieures et postérieures au 15 février pour le forfait de fonctionnement.
Chacune de ces erreurs peut entraîner un redressement en cas de contrôle. Un calcul juste n’a de valeur que s’il s’appuie sur un dossier justificatif solide, qui relie chaque montant aux travaux réalisés.
Votre calcul résisterait-il à un contrôle ? Faites relire votre CIR par un expert avant de déposer votre déclaration 2069-A-SD.
Déclarer le montant calculé
Le crédit est déclaré sur le formulaire 2069-A-SD, transmis avec le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés, soit au plus tard le 15 mai pour un exercice clos le 31 décembre. Le même formulaire permet aussi de déclarer le crédit d’impôt innovation, sur des dépenses distinctes de celles retenues pour le CIR.
Questions fréquentes
Le CIR se calcule-t-il sur le salaire brut ou chargé ?
Sur le salaire chargé : rémunérations brutes et cotisations patronales obligatoires effectivement supportées. Les cotisations exonérées ne sont pas retenues.
Peut-on recalculer un CIR déjà déclaré ?
Oui, par une déclaration rectificative déposée jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle des dépenses. C’est utile lorsqu’une partie des travaux éligibles n’a pas été valorisée.
À lire aussi : le préfinancement du CIR.
Faire calculer et sécuriser votre CIR
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