Le crédit d’impôt recherche rembourse 30 % de vos dépenses de R&D, mais avec un décalage important : les dépenses d’une année sont déclarées au printemps de l’année suivante, et le remboursement intervient ensuite, parfois de longs mois plus tard. Pour une startup ou une PME qui finance sa R&D sur sa trésorerie, ce décalage peut peser lourd.
Deux solutions permettent d’encaisser le CIR plus tôt : la mobilisation d’une créance déjà déclarée et le préfinancement du CIR de l’année en cours. Voici comment elles fonctionnent, ce qu’elles coûtent et comment préparer un dossier solide.
Quand le CIR est-il remboursé ?
Le CIR est calculé par année civile et déclaré avec le formulaire 2069-A, en même temps que la liasse fiscale. Il s’impute d’abord sur l’impôt sur les sociétés. L’excédent est ensuite traité différemment selon l’entreprise :
- remboursement immédiat l’année du dépôt pour les PME au sens européen, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvelles et les entreprises en difficulté ;
- imputation sur l’impôt des trois années suivantes pour les autres entreprises, puis remboursement du solde à l’issue de cette période.
Même pour une PME, il s’écoule en pratique au moins un an entre les premières dépenses de R&D et le remboursement. Une demande de remboursement peut en outre déclencher un examen de la créance, qui allonge les délais.
Mobilisation ou préfinancement : deux solutions différentes
| Mobilisation de la créance | Préfinancement du CIR | |
|---|---|---|
| Moment | Après le dépôt de la déclaration | Pendant l’année des dépenses |
| Base | Créance déclarée | Estimation du CIR en cours |
| Quotité habituelle | Jusqu’à 80 à 90 % de la créance | Une part plus prudente de l’estimation |
| Risque pour le financeur | Plus faible | Plus élevé |
| Coût | Généralement plus bas | Généralement plus élevé |
| Usage | Accélérer l’encaissement d’un CIR acquis | Financer des travaux en cours |
La mobilisation d’une créance déclarée
L’entreprise cède sa créance de CIR à un financeur, qui lui verse une avance et se rembourse lorsque l’État paie. Bpifrance propose ainsi Avance+ CIR : une avance de 80 % de la créance cédée, à partir de 100 000 €, sur une créance validée par un expert indépendant. Des banques et des financeurs spécialisés proposent des solutions comparables.
Le préfinancement du CIR de l’année en cours
Le financeur avance une partie du CIR estimé, avant même la clôture de l’exercice. C’est la solution la plus utile pour financer un programme de R&D en cours, mais aussi la plus exigeante : le financeur prend le risque que le CIR final soit inférieur à l’estimation, ou qu’il soit remis en cause.
Combien coûte un préfinancement du CIR ?
Le coût combine en général des intérêts, calculés sur la durée de l’avance, et des frais de dossier, d’expertise ou de gestion. Selon le financeur, le profil de l’entreprise et la solidité de la créance, les taux constatés se situent le plus souvent entre 2 % et 6 % par an.
Par exemple, pour 300 000 € avancés pendant 9 mois, les intérêts représentent de l’ordre de 4 500 € à 13 500 €, hors frais. Ce coût est à comparer à celui des autres solutions de financement de la R&D : levée de fonds dilutive, découvert ou prêt bancaire.
Votre CIR est-il assez solide pour être préfinancé dans de bonnes conditions ? Nous l’estimons et le sécurisons avec vous.
Quelles conditions pour obtenir un préfinancement ?
Chaque financeur fixe ses critères, mais on retrouve généralement :
- une situation financière saine et, souvent, plusieurs exercices clos ;
- un historique de CIR déjà déclaré, et idéalement déjà remboursé sans difficulté ;
- un montant minimal de créance, fréquemment autour de 100 000 € ;
- une créance documentée et vérifiable : dossier technique, calcul détaillé, justificatifs de dépenses, parfois validés par un expert indépendant.
Le dernier point est décisif. Le financeur évalue avant tout la probabilité que l’État rembourse la créance. Un CIR estimé à la louche ou mal documenté obtient une quotité plus faible, un coût plus élevé, voire un refus.
Les risques à anticiper
- Un CIR final inférieur à l’estimation : l’entreprise doit rembourser la différence au financeur.
- Un contrôle fiscal : si la créance est remise en cause, l’entreprise reste redevable vis-à-vis du financeur des sommes avancées.
- Un coût inutile : préfinancer un CIR qui aurait été remboursé rapidement, sans réel besoin de trésorerie, revient à payer pour rien.
- Le cumul avec d’autres financements : une créance déjà cédée ou nantie ne peut pas servir de garantie ailleurs. Il faut l’intégrer dans le plan de financement global.
Startups : comment financer sa R&D en attendant le CIR ?
Pour une startup, le préfinancement du CIR s’articule avec d’autres leviers :
- le statut JEI, qui exonère de charges sociales patronales les salaires de R&D et réduit immédiatement le coût des travaux ;
- les aides de Bpifrance et des Régions, comme la Bourse French Tech ou Innov’up, versées en partie dès le démarrage du projet ;
- la levée de fonds, dans laquelle un CIR solide et préfinançable améliore la visibilité de trésorerie présentée aux investisseurs.
Attention : les subventions perçues pour un projet sont déduites de l’assiette du CIR. Le plan de financement doit être construit en conséquence. Voir aussi notre article pour obtenir une subvention.
Questions fréquentes
Peut-on préfinancer le CII ?
Oui, certains financeurs mobilisent également les créances de crédit d’impôt innovation, selon des modalités comparables. Les montants étant plus faibles (le CII est plafonné à 80 000 € par an en métropole), il est souvent préfinancé avec le CIR.
Faut-il être une PME pour mobiliser son CIR ?
Non. La mobilisation est aussi utile aux entreprises qui ne bénéficient pas du remboursement immédiat et doivent sinon attendre trois ans. Pour elles, le gain de trésorerie est encore plus important.
Le préfinancement augmente-t-il le risque de contrôle ?
Non. Le contrôle dépend de la déclaration elle-même, pas de son financement. En revanche, la demande de remboursement immédiat peut conduire l’administration à examiner la créance : c’est une raison supplémentaire de disposer d’un dossier justificatif complet.
Combien de temps faut-il pour obtenir les fonds ?
Une fois le dossier complet, quelques semaines suffisent généralement. Le délai dépend surtout de la qualité de la documentation fournie et de l’éventuelle expertise demandée par le financeur.
À lire aussi : les financements Bpifrance et le calcul du CIR.
Sécuriser son CIR avant de le préfinancer
Un CIR bien documenté se préfinance mieux, plus vite et moins cher. Talas Partners vous accompagne pour estimer votre CIR en cours d’année, constituer le dossier justificatif et le calcul que les financeurs examinent, et articuler le préfinancement avec vos autres sources de financement. Nos consultants, docteurs et ingénieurs, rédigent les dossiers techniques avec la rigueur attendue par l’administration.
Besoin de trésorerie pour financer votre R&D ? Faisons le point sur votre CIR et les solutions de préfinancement.