Les éditeurs de logiciels, les startups SaaS et les entreprises qui développent de l’intelligence artificielle sont parmi les premiers déclarants du crédit d’impôt recherche. Ce sont aussi les dossiers les plus souvent contestés. La raison est simple : dans le numérique, la frontière entre recherche et développement courant est fine, et un projet innovant pour le marché n’est pas forcément un projet de recherche.
Voici comment l’administration apprécie l’éligibilité d’un projet logiciel au CIR, avec des exemples concrets de travaux éligibles et non éligibles, et les points qui font la différence dans un dossier.
Le principe : lever une incertitude scientifique ou technique
Un développement logiciel est éligible au CIR lorsqu’il vise à résoudre un problème que les connaissances et les techniques disponibles ne permettent pas de résoudre, pour un professionnel compétent du domaine. Ce n’est ni la nouveauté du produit, ni sa complexité, ni le temps passé qui comptent, mais l’existence d’un verrou et d’une démarche expérimentale pour le lever.
L’administration applique les critères du Manuel de Frascati de l’OCDE : nouveauté, créativité, incertitude, caractère systématique et reproductibilité. Ils sont détaillés sur notre page consacrée au CIR.
Ce qui est généralement éligible
- concevoir un algorithme dont les performances visées (précision, temps de calcul, consommation de ressources) dépassent celles des méthodes publiées ;
- faire fonctionner un système à une échelle, une latence ou un volume de données pour lesquels les architectures connues ne suffisent pas ;
- entraîner des modèles d’intelligence artificielle dans des conditions non résolues par l’état de l’art : données rares, bruitées ou hétérogènes, contraintes d’explicabilité ou d’embarqué ;
- garantir des propriétés de sécurité, de confidentialité ou de fiabilité qui ne sont pas atteignables avec les outils existants ;
- développer les prototypes et les bancs de test nécessaires pour valider ces hypothèses, y compris lorsque les essais échouent.
Ce qui n’est généralement pas éligible
- développer une application, une plateforme ou une fonctionnalité avec des technologies maîtrisées, même si le produit est nouveau sur son marché ;
- intégrer des briques existantes : API, frameworks, modèles pré-entraînés utilisés sans difficulté non résolue ;
- migrer vers le cloud, refondre une architecture ou changer de langage selon des méthodes connues ;
- corriger des bugs, maintenir, sécuriser selon les bonnes pratiques, optimiser des performances par des techniques documentées ;
- concevoir l’interface, l’ergonomie et le parcours utilisateur.
Les travaux qui ne relèvent pas de la recherche ne sont pas pour autant perdus : la conception d’un logiciel aux fonctionnalités supérieures à celles du marché peut relever du crédit d’impôt innovation, réservé aux PME.
Un même projet, plusieurs régimes
Un projet logiciel mêle souvent recherche, innovation et développement courant. Le dossier doit isoler chaque partie :
| Travaux | Exemple pour une plateforme d’IA | Régime |
|---|---|---|
| Recherche | Mise au point d’une méthode d’apprentissage robuste sur des données très clairsemées, que l’état de l’art ne traite pas | CIR (30 %) |
| Innovation | Conception du prototype de la plateforme offrant des fonctionnalités absentes des solutions concurrentes | CII (20 %, PME) |
| Développement courant | Interface, connecteurs, déploiement, maintenance | Non éligible |
Vos développements relèvent-ils du CIR, du CII ou d’aucun des deux ? Nous qualifions vos projets avec vos équipes techniques.
Les points qui font la différence dans un dossier logiciel
Un état de l’art adapté au numérique
Dans le logiciel, l’état de l’art ne se limite pas aux publications scientifiques. Il inclut aussi les bibliothèques open source, les documentations techniques, les brevets et les solutions commerciales. Le dossier doit montrer précisément pourquoi aucune de ces ressources ne permettait d’atteindre l’objectif.
Des objectifs mesurables
Un verrou crédible s’exprime en indicateurs : précision, temps de réponse, volume traité, consommation mémoire, taux d’erreur. Ces indicateurs permettent de montrer l’écart avec l’existant et de mesurer les résultats obtenus.
Une démarche traçable
Les hypothèses testées, les essais, les résultats et les échecs doivent être documentés au fil de l’eau : tickets, branches de code, carnets d’expérimentation, comptes rendus. Ils prouvent le caractère expérimental des travaux en cas de contrôle.
Un suivi des temps par projet
Les dépenses de personnel représentent l’essentiel du CIR d’un éditeur de logiciels. Il faut pouvoir rattacher le temps de chaque développeur ou data scientist aux opérations de R&D, en distinguant le temps passé sur le développement courant. Pour le détail, voir notre article sur le calcul du CIR.
Questions fréquentes
Un SaaS peut-il être éligible au CIR ?
Le modèle économique ne compte pas : ce sont les travaux qui sont qualifiés. Une startup SaaS peut déclarer du CIR pour les parties de son développement qui lèvent un verrou technique, et du CII pour la conception de fonctionnalités nouvelles sur son marché.
L’utilisation de modèles d’IA existants est-elle éligible ?
Utiliser ou paramétrer un modèle existant n’est pas de la recherche. En revanche, adapter, entraîner ou combiner des modèles pour atteindre des performances ou des garanties que l’état de l’art ne permet pas d’obtenir peut l’être, à condition de le démontrer.
Les développeurs sans doctorat sont-ils pris en compte ?
Oui. Les dépenses de personnel retenues concernent les chercheurs et les techniciens de recherche, quel que soit leur diplôme, dès lors qu’ils participent directement aux opérations de R&D.
Les revenus de nos logiciels peuvent-ils être moins imposés ?
Oui, sous conditions : les revenus tirés de la concession de logiciels originaux peuvent bénéficier de l’IP Box, au taux de 10 %. La documentation constituée pour le CIR facilite alors le calcul du ratio Nexus.
Faire qualifier vos projets logiciels
Nos consultants, docteurs et ingénieurs, échangent avec vos équipes techniques pour distinguer ce qui relève du CIR, du CII ou d’aucun des deux, puis rédigent des dossiers capables de convaincre un expert du ministère. Nous vous aidons aussi à mettre en place un suivi des temps et une documentation compatibles avec votre organisation de développement.
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