Sécurisez votre CIR avant qu’il ne devienne un risque fiscal
Le CIR n’est pas une déclaration, c’est un actif financier à sécuriser
Le CIR, un levier puissant mais complexe
Complexité technique
Charge documentaire
Risque fiscal
L’expertise Talas Partners
Une méthode conduite par des docteurs et ingénieurs
Audit technique initial (1 à 2 h)
État de l’art et verrous
Dossier justificatif et calcul
Suivi semestriel et défense
Comment AdCreative.ai a sécurisé son avance technologique grâce au Crédit Impôt Recherche
Ce que le crédit d’impôt recherche peut représenter pour vous
30 % des dépenses de R&D
1,40 € d’assiette par euro de salaire
Remboursement immédiat
3 ans de rattrapage
Ce que l’administration attend vraiment d’un projet de R&D
Pour qualifier des travaux de recherche, l’administration fiscale et les experts du ministère de la Recherche s’appuient sur le Manuel de Frascati de l’OCDE. Une opération n’est éligible au CIR que si elle remplit cumulativement ces cinq critères : c’est sur eux que nous construisons chaque dossier.
1. Nouveauté
2. Créativité
3. Incertitude
4. Caractère systématique
5. Reproductibilité
Ce qui relève de la recherche, et ce qui n’en relève pas
Le cœur d’un dossier CIR est le verrou scientifique ou technique : un obstacle que les connaissances accessibles à un professionnel du domaine ne permettent pas de surmonter. Quelques repères issus de la doctrine fiscale et de notre pratique :
✓ Relève généralement de la R&D
- Concevoir un algorithme ou une méthode dont les performances visées dépassent ce que décrit la littérature
- Comprendre ou maîtriser un phénomène physique, chimique ou biologique encore mal décrit
- Faire fonctionner une technologie dans des conditions où son comportement n’est pas connu (échelle, environnement, contraintes)
- Concevoir des prototypes, essais et expérimentations destinés à lever une incertitude scientifique ou technique
- Les phases de conception et d’essai d’un projet, y compris lorsqu’elles échouent
✗ Ne relève pas de la R&D
- Intégrer ou paramétrer des briques existantes (API, modèles pré-entraînés, frameworks) sans difficulté non résolue
- Développer une application ou une fonctionnalité avec des technologies maîtrisées, même nouvelle sur le marché
- Design, ergonomie, études de marché et tests utilisateurs
- Industrialisation, contrôle qualité, maintenance et corrections courantes
- Adapter une solution existante à un nouveau client ou à un nouveau marché
Lorsqu’un verrou existe, notre rôle est de le démontrer : un objectif mesurable, un état de l’art documenté par des publications ou des brevets récents, une incertitude explicite et une démarche expérimentale traçable. Lorsque les travaux n’en comportent pas, nous vous le disons dès l’audit et examinons si le crédit d’impôt innovation ou d’autres dispositifs sont mieux adaptés.
Ce que vous obtenez concrètement
- Une analyse d’éligibilité de vos projets, opération par opération, au regard des critères du manuel de Frascati : nouveauté, incertitude, démarche systématique.
- Le calcul de votre crédit : personnel, amortissements, forfait de fonctionnement, sous-traitance agréée et déduction des subventions, avec un tableau de calcul traçable.
- La déclaration 2069-A-SD et, le cas échéant, la demande de remboursement 2573-SD.
- Le dossier justificatif technique : état de l’art référencé, verrous scientifiques, démarche expérimentale, résultats et indicateurs de R&D.
- Le dossier financier qui relie chaque montant déclaré à ses pièces probantes : contrats, feuilles de temps, factures, agréments.
- Un accompagnement dans la durée : rescrit en amont si nécessaire, rattrapage des années antérieures, assistance en cas de contrôle de l’administration.
Vous souhaitez savoir ce que le CIR représente pour votre entreprise ? Prenez rendez-vous avec un expert pour une première analyse gratuite.
Vos questions sur le crédit d’impôt recherche
Mon entreprise est-elle éligible au CIR ?
Toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC peut en bénéficier, dès lors qu’elle mène des travaux de recherche : des opérations qui visent à lever une incertitude scientifique ou technique que l’état de l’art ne permet pas de résoudre. Un projet innovant pour le marché n’est pas forcément éligible : c’est la nature des travaux qui compte.
Le développement logiciel est-il éligible ?
Oui, lorsqu’il vise à lever un verrou technique : algorithmes nouveaux, performances que les solutions existantes n’atteignent pas, architectures non éprouvées. Le développement d’une application avec des technologies maîtrisées ne l’est pas, même s’il est innovant commercialement. Les travaux qui ne relèvent pas de la recherche peuvent parfois être valorisés au titre du crédit d’impôt innovation.
Qu’est-ce qui a changé avec la loi de finances 2025 ?
Pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025, le dispositif jeunes docteurs (dépenses de personnel retenues pour le double de leur montant) est supprimé, les frais de brevets et de veille technologique sortent de l’assiette, et le forfait de frais de fonctionnement passe de 43 % à 40 % des dépenses de personnel. Les dossiers et les calculs doivent être adaptés en conséquence, en particulier pour les exercices à cheval sur cette date.
Faut-il demander un rescrit CIR ?
Le rescrit permet d’interroger l’administration sur l’éligibilité d’un projet avant de déclarer. Elle dispose de trois mois pour répondre, son silence valant accord tacite, et sa position lui est ensuite opposable. Il doit être déposé au moins six mois avant la date limite de déclaration. Nous le recommandons pour les projets à fort enjeu ou dont l’éligibilité est discutable.
Combien coûte un accompagnement CIR ?
Notre rémunération est principalement indexée sur le résultat obtenu. Nous la fixons après une première analyse gratuite de vos projets, en fonction du volume de travaux et du niveau de documentation existant.
Quels justificatifs faut-il conserver ?
Un dossier technique par opération de R&D (état de l’art, verrous, démarche, résultats) et les pièces financières : contrats de travail, diplômes, feuilles de temps, factures, tableaux d’amortissement et agréments des sous-traitants. Ils doivent pouvoir être produits pendant trois ans en cas de contrôle.
Que vérifie l’expert du ministère de la Recherche lors d’un contrôle ?
L’administration peut remettre en cause le crédit pendant trois ans et solliciter un expert scientifique du ministère. Celui-ci vérifie la qualité de l’état de l’art (publications et brevets récents, positionnement précis par rapport à l’existant), la formulation des verrous, la rigueur de la démarche expérimentale et la cohérence entre les travaux décrits, les qualifications des personnes et le temps déclaré. Un dossier rédigé au fil des travaux est la meilleure protection ; nous assistons nos clients dans leurs échanges avec l’administration.
Peut-on cumuler le CIR avec le statut JEI et des subventions ?
Oui. Le CIR se cumule avec l’exonération de charges du statut JEI et avec les subventions, mais celles-ci sont déduites de l’assiette du crédit, et les charges exonérées ne sont pas retenues. Tout l’enjeu est d’articuler ces leviers pour maximiser le financement global de votre R&D.
Pour aller plus loin : notre guide complet du CIR 2026, notre page cabinet CIR à Paris et en Île-de-France, notre article sur le calcul du CIR avec un exemple chiffré, notre guide du préfinancement du CIR, ainsi que nos articles sur Innov’up et la Bourse French Tech.
Avant de déposer votre CIR, vérifiez que votre dossier est défendable
Nos experts analysent votre situation en 48h, gratuitement et sans engagement.