France : Comment devenir une Tech Nation ?

Début février, l’association TECH IN France (anciennement Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet) a publié un rapport intitulé « 35 propositions pour faire de la France une tech nation ».

« La France dispose de tous les atouts pour devenir une grande nation numérique. Ses atouts, elle doit les faire fructifier en donnant toutes leurs chances aux plus innovants et aux plus entreprenants de ce pays. L’innovation ne se décrète pas dans un ministère, cependant, le prochain gouvernement devra construire le cadre vertueux qui stimule les énergies et qui assume un équilibre subtil entre l’encouragement massif à l’innovation et le besoin de règles pour la confiance« , nous indique Bertrand Diard, président de Tech In France.

Le rapport apporte des propositions sur les volets suivants :

–         Financement de la Tech en France (Investissement en capital, CIR, JEI)

–         Education&Formation

–         Souveraineté Numérique & Commande Publique

–         Les priorités stratégiques du Numérique en France

Nous nous concentrerons ici sur les propositions liées au financement de l’innovation seulement.

Le rapport préparé pointe le doigt sur deux volets essentiels du financement des entreprises de la tech et de l’innovation de façon générale :

1.     Pas assez de fonds (business angels ou capital-risque) mobilisés pour financer les projets de R&D et/ou Innovation ;

2.     Les dispositifs qui incitent à mener des travaux de R&D et/ou Innovation doivent être plus stables et lisibles afin de pérenniser les activités dans le temps.

« La croissance française repose aujourd’hui sur le numérique, mais trop d’obstacles se dressent sur la route des nombreuses startups françaises qui souhaitent passer à l’échelle. Le plus gros manque de l’écosystème numérique français se trouve au niveau du financement car le développement d’une startup technologique d’ambition mondiale requiert des appels de fonds réguliers et importants. Pour répondre tant à l’insuffisance des business angels qu’aux limites du capital-investissement français à l’international, l’épargne française, abondante, doit être mobilisée. » constate Tech In France.

Elle rajoute également que : « Le dispositif du Crédit Impôt Recherche (CIR) est, aujourd’hui, un atout essentiel pour l’innovation en France. Autre dispositif d’aide à la R&D, le statut fiscal Jeune Entreprise Inno­vante (JEI)qui permet aux startups de bénéficier d’une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs ».

L’association propose alors :

1.     Développer l’investissement des particuliers dans les PME numériques via une réduction d’impôt sur le revenu

2.     Flécher l’assurance-vie vers les PME innovantes en consolidant les textes existants pour ce qui est de la remise en titre au souscripteur ou ses ayants-droits

3.     Encourager le corporate venture à destination des PME numériques en aménageant les dispositions existantes du corporate venture

4.     Créer un « Nasdaq européen » par une initiative franco-allemande pour la création d’un grand marché boursier des valeurs technologiques afin de permettre aux fonds d’accéder à des liquidités.

5.     Simplifier et clarifier les procédures de contrôle du CIR.

6.     Renforcer le dialogue lors de l’évaluation de l’éligibilité dans le cadre des contrôles grâce à un accès systématique aux experts du MENESR en cas de différends.

7.     Instituer un droit au contradictoire pour toutes les entreprises.

8.     Instaurer un délai de remboursement maximum du CIR

9.     Sanctuariser le statut de JEI au-delà de trois ans : la loi de finances rectificatives pour 2016 a prorogé la disposition de soutien aux jeunes entreprises innovantes seulement jusqu’en 2019, or les entreprises ont besoin de davantage de visibilité.

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