Crédit Impôt Recherche : tout ce qu’il y a à savoir

LA NOTION DE R&D : 

Lorsqu’une entreprise engage des opérations de recherche scientifique, certaines de ses dépenses sont éligibles au crédit impôt recherche, qui lui, repose sur les notions essentielles de Recherche & Développement :

  • La recherche fondamentale : travaux expérimentaux ou théoriques entrepris essentiellement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans qu’aucune application ou utilisation pratiques ne soient directement prévues.
  • La recherche appliquée : la recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles, conduits vers un but ou un objectif pratique déterminé.
  • Le développement expérimental : l’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés

 

Dans de nombreux cas, c’est le développement expérimental d’un produit, procédé ou services qui est sujet au CIR. Illustration ci-dessous avec des opérations de développement expérimental :

  • La mise au point d’un procédé, déjà élaboré par une autre entreprise, mais auquel l’entreprise considérée n’a pas accès ;
  • L’acquisition d’un brevet en vue de l’adapter à une application particulière, ou d’aboutir à un produit substantiellement nouveau ;
  • L’opération de développement d’un produit, en vue de l’adapter aux normes, et qui entraîne des innovations réelles dans la conception du produit.

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La recherche et le développement s’applique aux travaux de création entrepris de façon systématique dans le dessein d’agrandir aussi bien l’ensemble des connaissances, que l’utilisation de celle-ci pour de nouvelles applications. Ainsi, le domaine de la recherche se rapporte aux opérations et non à la production :

« Si l’objectif des travaux est d’apporter des éléments d’orientation pour la conception d’un produit ou d’un procédé, ils correspondent à la définition de la recherche ».

 

LE MECANISME D’OBTENTION :

 

Le Crédit d’impôt recherche vient en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche prises en compte pour le calcul du CIR ont été́ exposées.  Si le CIR est supérieur à l’impôt ou si l’entreprise est déficitaire, le reliquat est imputé sur l’impôt à payer des trois années suivantes.

Le CIR de 2016 d’une entreprise est imputable prioritairement sur l’impôt de l’exercice clos le 31/12/16 (si date de clôture). Le CIR reportables sur trois années antérieurs s’imputent de façon antichronologique (CIR de l’année la plus récente à la plus ancienne).

Les PME (effectif inférieur à 250 salariés, Chiffre d’Affaires inférieur ou égal à 50M€ ou un total de bilan inférieur ou égal à 43M€) ont un avantage par rapport aux grandes entreprises, elles peuvent bénéficier du remboursement immédiat de la créance non imputée.

 

Ainsi, le taux du crédit d’impôt accordé aux entreprises est de :

  • 30 % des dépenses éligibles pour une première tranche jusqu’à 100 M€. Ce taux est porté à 50 % pour les dépenses de recherche dans des exploitations situées dans un département d’outre-mer.
  • 5 % des dépenses éligibles au-delà̀ de ce seuil de 100 M€.

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LES DEPENSES ELIGIBLES :

Ainsi, les différents types de dépenses engagées et qui ouvrent droit au CIR, concernent :

  • Les dotations aux amortissements (immeubles affectés à des opérations de recherche, biens meubles créés ou acquis à l’état neuf, biens acquis en crédit-bail
  • Les dépenses de personnels affectés à la recherche (elles représentent 50% des dépenses déclarés)
  • Les dépenses de fonctionnement (dépenses administratives, matières premières, personnel de soutien…)
  • Les dépenses liées à des opérations de R&D externalisés (dépenses de R&D confiées à des prestataires extérieurs agréés CIR)
  • Les dépenses liées à la protection de la propriété industriel (frais de dépenses de brevets)
  • Les dépenses de normalisation (dépenses qui se rattachent aux produits de l’entreprise)
  • Les dépenses de veille technologique (dépenses engagées par l’entreprise lors de la réalisation d’opérations de R&D)

 

Les dépenses correspondant à des opérations de recherche, se situant dans la zone Union européenne ou dans certains Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt recherche.

 

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