Blockchain : lancement d’une mission d’information par l’Assemblée Nationale

Nous la voyons et l’entendons partout et beaucoup lui confère un potentiel infini. Après un intérêt grandissant des fonds d’investissements, des banques ou encore des acteurs de l’énergie sur la blockchain, place maintenant aux parlementaires de se pencher sur le sujet à travers une mission d’information.

 

La constitution de cette mission vise à « informer les acteurs publics et économiques sur les enjeux de cette technologie ». Représenté majoritairement par  les députés LREM, les 17 membres de la mission sont issues de trois missions permanentes (affaires, économique, lois et finances).

La blockchain touche de nombreux domaines, jours après jours de nouvelles applications de cette technologie se font. Banques, assurances, ou encore services publics, de nombreux acteurs cherchent à tirer parti du principes de bases de données sécurisées et décentralisées.

Présidé par Julien Aubert, député (LR) du Vaucluse, cette mission arlementaire devrait durer entre 6 à 7 mois. Laure de La Raudière, élue connue pour son engagement dans le domaine du numérique, notamment de par son implication dans la mission parlementaire sur la neutralité du net, explique qu’ « il s’agit de faire émerger la problématique de la blockchain, encore mal connue, auprès des acteurs économiques et du grand public ».

Un premier point d’étape devrait être présenté d’ici un mois et demi.

La mission se focalisera davantage sur les usages de la blockchain que sur les cryptomonnaies. Une deuxième mission sera lancé prochainement par la commission des finances de l’Assemblée Nationale sur les cryptomonnaies ou cryptoactifs, sous la Présidence de Eric Woerth (député LR).

L’émergence de cette nouvelle technologie, dont l’application la plus connue est la monnaie numérique “bitcoin” est porteur de nombreux défis : économiques, juridiques, de gouvernance, ou écologiques.

 

Blockchain France dont des membres seront auditionnés en tant qu’experts, ont présenté trois enjeux majeurs que les pouvoirs publics doivent traiter :

  • Il est essentiel que les pouvoirs publics adoptent un discours sur les cryptoactifs qui ne mette pas seulement en exergue leurs risques mais aussi les opportunités qu’ils ouvrent
  • L’adoption d’une réglementation fiscale à la fois plus juste et plus claire en la matière est une nécessité
  • Il est nécessaire de prendre du recul sur l’influence de certains acteurs qui cherchent avant tout à promouvoir leur protocole blockchain, aussi pertinent soit-il, auprès des pouvoirs publics.

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