Mobiliser les entreprises et développer le tri et la valorisation de leurs déchets 1

Mobiliser les entreprises et développer le tri et la valorisation de leurs déchets

  • La région Île-de-France propose une aide incitant à la réduction des flux de déchets d’activités économiques mis en stockage en soutenant les filières de valorisation de ces déchets.

Mobiliser les entreprises et développer le tri et la valorisation de leurs déchets 2Projets éligibles: 

Cette aide s’adresse aux entreprises, acteurs de l’économie sociale et solidaire, exploitations agricoles et associations proposant des projets répondant aux objectifs suivant :

  • Études et diagnostics d’aide à la décision pour réduire et mieux valoriser les déchets des entreprises et autres activités,
  • Études technico-économiques de filières et de faisabilité pour des équipements intégrant une logique d’analyse de filière, diagnostics et élaboration d’un plan d’actions, études de faisabilités et d’aides à la décision, volet déchets d’une approche de management environnemental ou de certification, démarche chantier propre ou vert, audit préalable à une réhabilitation ou une déconstruction…
  • Équipements de valorisation organique des biodéchets non ménagers (compostage/méthanisation),
  • Déchetteries professionnelles et les équipements permettant le regroupement, le tri des déchets d’entreprises,
  • Développement de filières de valorisation émergentes.

Nature de l’aide : 

Les dépenses éligibles sont:

  • – les études et actions d’accompagnement externalisées (prestations de services). Le taux d’aide sera de 50% maximum des dépenses éligibles HT/ avec un plafond d’aide de 100 000€
  • – les équipements et génie civil. Pour les travaux d’équipement le taux d’aide est de 15% maximum pour un plafond d’aide de 150 000€.
  • – Pour les investissement permettant d’améliorer la collecte et le tri des déchets des artisans le taux d’aide est de 30% maximum des dépenses éligibles HT avec un plafond d’aide de 300.000€.

Date limite: 

Les dossiers sont instruit au fil de l’eau. 

 

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