Mobiliser les entreprises et développer le tri et la valorisation de leurs déchets
- La région Île-de-France propose une aide incitant à la réduction des flux de déchets d’activités économiques mis en stockage en soutenant les filières de valorisation de ces déchets.
Projets éligibles:
Cette aide s’adresse aux entreprises, acteurs de l’économie sociale et solidaire, exploitations agricoles et associations proposant des projets répondant aux objectifs suivant :
- Études et diagnostics d’aide à la décision pour réduire et mieux valoriser les déchets des entreprises et autres activités,
- Études technico-économiques de filières et de faisabilité pour des équipements intégrant une logique d’analyse de filière, diagnostics et élaboration d’un plan d’actions, études de faisabilités et d’aides à la décision, volet déchets d’une approche de management environnemental ou de certification, démarche chantier propre ou vert, audit préalable à une réhabilitation ou une déconstruction…
- Équipements de valorisation organique des biodéchets non ménagers (compostage/méthanisation),
- Déchetteries professionnelles et les équipements permettant le regroupement, le tri des déchets d’entreprises,
- Développement de filières de valorisation émergentes.
Nature de l’aide :
Les dépenses éligibles sont:
- – les études et actions d’accompagnement externalisées (prestations de services). Le taux d’aide sera de 50% maximum des dépenses éligibles HT/ avec un plafond d’aide de 100 000€
- – les équipements et génie civil. Pour les travaux d’équipement le taux d’aide est de 15% maximum pour un plafond d’aide de 150 000€.
- – Pour les investissement permettant d’améliorer la collecte et le tri des déchets des artisans le taux d’aide est de 30% maximum des dépenses éligibles HT avec un plafond d’aide de 300.000€.
Date limite:
Les dossiers sont instruit au fil de l’eau.
