L’appel à projets PSPC (Projet Structurant Pour la Compétitivité) est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité. Ce programme propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.
Pour qui ?
Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Les projets attendus doivent présenter une assiette de dépense comprise entre 4 et 50 millions d’euros.
Quels types de projets ?
Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 4 millions d’euros et qui peuvent atteindre, voire dépasser, 50 millions d’euros.
Les établissements de recherche ne peuvent être pilotes de projets.
Quelles dépenses ?
Sont éligibles, les dépenses liées au :
- personnels affectés au projet
- identifiés et appartenant aux catégories suivantes:
- chercheurs
- ingénieurs et techniciens
- amortissements d’équipements
- matériels de recherche
- travaux sous–traités à des laboratoires publics ou privés.
Montant de l’aide :
L’aide se fera sous forme d’aides d’État constituées de subventions et d’avances récupérables. Avec des taux d’intervention entre 30% et 50% selon la taille de l’entreprise.