Plan de relance pour l'industrie

L’appel à projet “Plan de relance pour l’industrie” arrive dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, où le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le financement apporté par l’État est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises.

Pour qui ?

Vous devez être un acteur industriel avec un projet d’investissement dans un de ces secteurs stratégiques :

  • Aéronautique
  • Automobile
  • Nucléaire
  • Agro-alimentaire
  • Santé
  • Electronique
  • Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux)
  • Télécommunications 5G

Quels types de projets ?

L’appel à projets vise à soutenir la modernisation des entreprises des secteurs cités au-dessus sur des projets de :

  • Diversification
  • Modernisation des outils de production
  • Transformation numériques (industrie du futur)
  • Amélioration de la performance environnementale des sites de production
  • Consolidation
  • Développement expérimental dans le domaine de la santé
  • Dispositifs médicaux actifs et non actifs
  • Produits transformés à base de nouvelles sources de protéines végétale pour l’agroalimentaire

Les projets peuvent inclure également des travaux de recherche, de développement et d’innovation, recherche industrielle, développement expérimental, innovation investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles sont celles réalisées après réception du dossier complet sur l’extranet de Bpifrance. Toute dépense antérieure au dépôt du dossier n’est pas éligible.

Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie).

Montant de l’aide :

L’aide sera plafonnée à 800 000€ par entreprise.

Date limite :

1er juin 2021

Plan de relance pour l'industrie 1

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